FOUSSAT AVOCATS

À propos

Spécialisé de longue date en droit de l’agent commercial, notre Cabinet conseille et assiste ses clients tout au long de la vie de leurs contrats d’agent commercial, en combinant en permanence maîtrise des règles de droit et pragmatisme. A ce titre, FOUSSAT AVOCATS fournit notamment les prestations suivantes : – conseil sur le statut d’agent commercial et ses spécificités, – conseil sur les statuts voisins et autres intermédiaires de commerce (mandat d’intérêt commun, apporteur d’affaires, courtier, VRP…), – conseil en matière de rupture /prise d’acte de la rupture du contrat d’agent commercial, – négociation de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial, – défense devant les tribunaux.