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À propos

Conseil, contentieux, négociation, médiation dans les domaines suivants : Permis de construire, fonction publique (notation, discipline, maladie, accidents de service ) appels d'offres, expropriation, déclarations d'utilité publique, infractions à l'urbanisme, contrats et marchés publics, référés précontractuels et contractuels, responsabilité pour faute, dommages de travaux publics, responsabilité hospitalière, droit électoral, autorisations administratives d'exercice professionnel, refus d'agréments administratifs, décisions ARS, insalubrité, arrêtés de police, permis de conduire, permis à points.