Agathe Bancel | Avocate des entreprises à impact et de l'ESS

À propos

Avocate pour les entreprises à impact : associations, sociétés commerciales de l'ESS (ESUS ou non), coopératives (coop, SCOP, SCIC), fonds de dotation, fondations, mutuelles, sociétés à mission, ... - choix du statut juridique et rédaction des documents - rédaction des contrats (clients, partenaires, mécènes, CGV/CGU, ...) - agrément ESUS - rescrits fiscaux - contentieux civil et commercial - accompagnement infractions pénales